CHAUFFAGE BY ENERLY ECO
Coup de pouce
Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a fait le choix de massifier le dispositif « Coup de pouce Chauffage » afin d’aider les particuliers à sortir des énergies fossiles et à diminuer significativement leurs factures de chauffage.
Ce dispositif a pour objectif d’accélérer la rénovation énergétique en permettant à tous les ménages français d’accéder à des travaux de rénovation coûteux à prix réduits, grâce aux primes énergie.
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), Enerly Eco, signataire de la charte « Coup de Pouce Chauffage », est habilité à vous verser ces primes.
Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?
Pour qui ?
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.
| Nombre de personnes du ménage | Plafonds de revenus Ménage en Ile de France | Plafonds de revenus Ménage autres régions |
|---|---|---|
| 1 | 27 343 € | 20 805 € |
| 2 | 40 130 € | 30 427 € |
| 3 | 48 197 € | 36 591 € |
| 4 | 56 277 € | 42 748 € |
| 5 | 64 380 € | 48 930 € |
| Par personne supplémentaire | + 8 097 € | + 6 165 € |
Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.
Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.
Quels sont les montants des primes ?
combien ?
En fonction du revenu des ménages et du type d’équipement à remplacer, la charte « Coup de pouce Chauffage » prévoit un système de primes selon les éléments ci-dessous.
| Pour le remplacement d'une chaudière* par | Primes bonifiées pour les ménages modestes | Primes standars pour les autres ménages |
|---|---|---|
| Une chaudière biomasse performante Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau Une pompe à chaleur hybride air/eau | 4 000 € | 2 500 € |
| Une pompe à chaleur eau/eau** Un système solaire combiné (en France métropolitaine)** | 5 000€ | 5 000€ |
| Un raccordement d'une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R** | 700 € | 450 € |
* individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.
**Montant de prime applicable pour toute opération engagée à compter du 01e mars 2023
*** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
| Pour le remplacement d'un équipement de chauffage au charbon par | Primes bonifiées pour les ménages modestes | Primes standars pour les autres ménages |
|---|---|---|
| Un appareil de chauffage au bois très performant | 800 € | 500 € |
| POUR LE Remplacement, dans un batiment collectif, d'un conduit d'évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation | Primes bonifiées pour les ménages modestes | Primes standars pour les autres ménages |
|---|---|---|
| Prime par chaudière à raccorder au conduit | 700 € | 450 € |
Le « Coup de Boost Fioul »
Dans le cas où l’équipement remplacé est une chaudière fonctionnant au fioul, l’offre « Coup de Boost Fioul » permet d’octroyer un minimum de primes plus important.
| POUR LE REMPLACEMENT D'UNE CHAUDIÈRE FIOUL* PAR | Primes bonifiées pour les ménages modestes | Primes standars pour les autres ménages |
|---|---|---|
| Une chaudière biomasse performante Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau Une pompe à chaleur hybride air/eau | 5 000 € | 4 000 € |
| Une pompe à chaleur eau/eau ** Un système solaire combiné (en France métropolitaine) ** | 5 000 € | 5 000 € |
| Un raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R** | 1 000 € | 900 € |
* Cette offre concerne uniquement les opérations engagées (date de signature du devis) jusqu’au 30 juin 2023 et achevées (date de facture) au plus tard le 31 décembre 2023.
** Cette offre concerne uniquement les opérations engagées (date de signature du devis) 1e mars 2023 au 30 juin 2023 et achevées (date de facture) au plus tard le 31 décembre 2023
*** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Conditions techniques
Pour quoi, comment ?
Pré-requis
Le bâtiment concerné doit être existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.
Votre chantier doit être réalisé par un artisan titulaire d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine de travaux considéré.
Pour les travaux de remplacement d’une chaudière par une Pompe à Chaleur ou d’une chaudière biomasse, la société réalisant les travaux doit obligatoirement fournir une note de dimensionnement.
La société ENERLY ECO effectue des contrôles à distance (par téléphone, par mail…) afin de s’assurer de la mise en œuvre de l’opération ainsi que de la véracité des informations portées à votre dossier. Ces contrôles sont systématiques et nécessaires à la valorisation de l’opération. Des contrôles sur le lieu de l’opération peuvent également être réalisés par un organisme certifié et mandaté par ENERLY ECO, afin de vérifier sur place la bonne réalisation des travaux. Vous vous engagez à accepter et faciliter la mise en œuvre de ces contrôles.
A l’issue du contrôle par contact ou sur le lieu de l’opération, ENERLY ECO s’engage à faire apporter des mesures correctives par la société ayant mis en œuvre l’opération, ainsi qu’à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.
Conditions sur l’équipement remplacé
Dans le cas de l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois, celui-ci doit remplacer un équipement fonctionnant principalement au charbon.
Dans les autres cas, votre équipement doit être installé en remplacement d’une chaudière individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz.
L’ancienne chaudière doit être déposée. La mention de dépose ainsi que la marque, la référence et l’énergie de l’ancienne chaudière sont mentionnées sur la facture.
Conditions techniques par opération
La chaudière neuve à biomasse est installée en maison individuelle ;
La puissance thermique nominale de l’équipement est inférieure ou égale à 70 kW. Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum;
L’efficacité énergétique de la chaudière (hors dispositif de régulation) est supérieure ou égale à :
- 77% pour les chaudière de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
- 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW.
L’équipement est labellisé Flamme verte 7 étoiles ou possède des caractéristiques équivalentes.
Pour une chaudière à alimentation manuelle :
- les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3 ;
Pour une chaudière à alimentation automatique :
- les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ;
- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3La classe ou le label de la chaudière est mentionnée sur la facture ;
La facture mentionne a minima :
- la mise en place d’une chaudière biomasse ligneuse ;
- sa puissance nominale ;
- l’installation d’un régulateur ainsi que se classe ;
- l’installation, le cas échéant, d’un silo et son volume (minimum 225 litres), ou d’un ballon tampon ;
- son efficacité énergétique saisonnière ;
- ses taux d’émission ou sa labellisation Flamme Verte 7 étoiles
Une note de dimensionnement doit être établie avant la réalisation des travaux et envoyée à ENERLY ECO.
La pompe à chaleur neuve a une efficacité énergétique saisonnière (hors dispositif de régulation) :
- D’au moins 111% pour les pompes à chaleur moyenne et haute température ;
- D’au moins 126% pour les pompes à chaleur basse température.
La mention de l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique
Les mentions de l’ETAS et du type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portées sur la facture ;
Une note de dimensionnement doit être établie avant la réalisation des travaux et envoyée à ENERLY ECO.
La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111% avec son dispositif d’appoint (hors régulation) ;
La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV minimum ;
Le taux de couverture, calculé pour le mode de régulation choisi par le professionnel, est supérieur ou égale à 70%.
Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur à basse température ne sont pas éligibles ;
La facture mentionne a minima:
- la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux ;
- le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) ;
- son efficacité énergétique saisonnière ;
- l’installation d’un régulateur et sa classe.
Une note de dimensionnement doit être établie avant la réalisation des travaux et envoyée à ENERLY ECO.
Le système est neuf, couplé à des émetteurs de chauffage central à basse température et est installé en maison individuelle. Il est destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire ;
Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente ;
La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 8m2 ;
La productivité des capteurs et la certification obtenue sont mentionnées sur la facture ;
Les capteurs sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d’eau chaude solaire(s), dont la capacité de stockage est strictement supérieure à 400 litres ;
Ne sont pas éligibles les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.
L’opération concerne le raccordement d’une maison individuelle existante ;
La maison n’a jamais été raccordée à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date d’engagement de l’opération, et le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économie d’énergie ;
Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
L’appareil de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) est installé en maison individuelle ;
L’équipement est labellisé Flamme verte ou possède des caractéristiques équivalentes :
Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
- l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 66 %
- les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;
- les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3 ;
- les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12 %) ;
- les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :
- l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 80 % ;
- les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3 ;
- les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm3 ;
- les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm3 (soit 0,02 %) ;
- les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 .
La facture mentionne le type d’équipement, son efficacité énergétique saisonnière et ses taux d’émission (ou sa labellisation Flamme verte).
Mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation :
- en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel
- ou en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) sur un conduit de type VMC gaz
comment en bénéficier ?
- Vérifiez que vos travaux sont éligibles.
- Faites une demande avec notre simulateur et signez l’offre de prime AVANT de signer le devis des travaux ;
- Signez le devis proposé par un professionnel RGE ;
- Transmettez à ENERLY ECO l’offre de prime et le devis signés directement via votre espace en ligne ;
- Faites réaliser les travaux par un professionnel RGE ;
- Transmettez à ENERLY ECO la facture comprenant les caractéristiques techniques essentielles à l’éligibilité des travaux ;
- Signez et faire signer par le professionnel l’Attestation sur l’Honneur transmise par nos équipes.
- Envoyez votre dossier (devis, facture et Attestation sur l’Honneur) par courrier à ENERLY ECO.
- Recevez votre prime énergie sous un mois dans votre boîte aux lettres.
Calculez votre prime avec notre simulateur
Les aides complémentaires
Le « Coup de pouce Chauffage » est cumulable avec les aides MaPrimeRenov’ de l’ANAH et l’éco-prêt à taux zéro.
Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie. Dans ce cadre, vous vous engagez à ne pas signer de documents permettant à un autre acteur de valoriser la même opération dans le cadre de ce dispositif.
Améliorez les performances énergétiques de votre logement
En matière d’économie d’énergie, chaque geste compte !
Vous pouvez poursuivre l’amélioration des performances énergétiques de votre logement avec d’autres gestes d’isolation.
Avec ou sans condition de ressources, des aides vous sont octroyées pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Réalisez des simulations directement sur notre site internet.
Avec le dispositif France’Renov’, un accompagnateur rénov’ vous accompagne dans vos projets de rénovation énergétique, et vous aide à trouver des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour vos travaux.