CHAUFFAGE collectif & tertiaire
BY ENERLY ECO

Coup de pouce

Depuis le 1er septembre 2022, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a étendu la Charte coup de pouce « Chauffage des Bâtiments tertiaires », aux bâtiments résidentiels collectifs.

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit, si les conditions techniques le permettent, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. En cas d’impossibilité technique ou économique de raccordement, le dispositif vise à inciter à la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), ENERLY ECO, signataire de la charte « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », est habilité à vous verser ces primes.

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?

Pour qui ?

Tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires peuvent bénéficier de cette offre.

Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété bénéficiaire de l’opération, doit être immatriculé au registre d’immatriculation prévu par les articles L.711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Le bâtiment concerné est un bâtiment résidentiel collectif ou tertiaire, existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

POUR QUELS TRAVAUX ?

Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz, au profit :

  • D’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé)
  • A défaut, lorsque le gestionnaire du réseau de chaleur justifie de l’impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur, de la mise en place d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni fioul ni charbon. Il s’agit des opérations décrites ci-dessous.

Dans quel délai ?

La date d’engagement de l’opération (signature du devis) intervient entre le 01/12/2022 et le 31 décembre 2025. Les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

Quels sont les montants des primes ?

combien ?

Les montants de primes sont évalués en fonction :

  • Du volume de certificats d’économies d’énergies générés par chaque opération, conformément au volume défini par la fiche d’opération standardisée correspondant à l’opération ;
  • Des offres commerciales établies par ENERLY ECO ;

Dans le cadre du présent Coup de pouce et afin d’encourager les actions portées par la charte, ce volume est multiplié par un coefficient selon les critères indiqués dans les tableaux ci-dessous.

S’agissant d’un bâtiment tertiaire

Opérations

Remplacement d’une chaudière

Charbon ou Fioul

Remplacement d’une chaudière

GAZ

Fiche BAT-TH-140

Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau

x2x1.3

Fiche BAT-TH-157

Chaudière biomasse collective

x4x3

Fiche BAT-TH-141

Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau

x2x1.3

Fiche BAT-TH-113

Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

x4x3
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur* dont la surface chauffée est inférieure ou égale à 7 500m2: le montant de CEE s’élève à 11 000 000 kWh cumac
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur* dont la surface chauffée est supérieure à 7 500m2: le montant de CEE exprimé en kWh cumac est obtenu par la formule : 1 070 x S** + 3 000 000

* Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, et vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul, ou au gaz
** S correspond à la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur

S’agissant d’un bâtiment résidentiel collectif

Opérations

Remplacement d'une chaudière

Charbon ou Fioul

Remplacement d'une chaudière

GAZ

Fiche BAR-TH-150

Pompe à chaleur collective

à absorption de type air/eau ou eau/eau

x2x1.3

Fiche BAR-TH-165

Chaudière biomasse collective

x4x3

Fiche BAR-TH-166

Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau

x4

x3

Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur* dont le nombre de logements est inférieur ou égal à 125 logements : le montant de CEE s’élève à 12 000 000 kWh cumac
Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur* dont le nombre de logements est supérieur à 125 logements : le montant de CEE exprimé en kWh cumac est obtenu par la formule : 77 000 x N** + 2 300 000

* Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, et vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul, ou au gaz
** N correspond au nombre de logements du bâtiment raccordés au réseau de chaleur

Conditions techniques & administratives par opérations

Pour quoi, comment ?​

comment en bénéficier ?

  1. Vérifiez que vos travaux sont éligibles ;
  2. Faites une demande avec notre simulateur et signez l’offre de prime AVANT de signer le devis des travaux ;
  3. Signez le devis proposé par un professionnel RGE ;
  4. Transmettez à ENERLY ECO l’offre de prime et le devis signés directement via votre espace en ligne ;
  5. Faites réaliser les travaux par un professionnel RGE ;
  6. Transmettez à ENERLY ECO la facture comprenant les caractéristiques techniques essentielles à l’éligibilité des travaux ;
  7. Signez et faire signer par le professionnel l’Attestation sur l’Honneur transmise par nos équipes.
  8. Envoyez votre dossier (devis, facture et Attestation sur l’Honneur) par courrier à ENERLY ECO.
  9. Recevez votre prime énergie sous un mois dans votre boîte aux lettres.

Calculez votre prime avec notre simulateur

Les aides complémentaires

Des aides vous sont octroyées pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Réalisez des simulations directement sur notre site internet.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie. Dans ce cadre, vous vous engagez à ne pas signer de documents permettant à un autre acteur de valoriser la même opération dans le cadre de ce dispositif.

Améliorez les performances énergétiques des bâtiments

En matière d’économie d’énergie, chaque geste compte !

Vous pouvez poursuivre l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires de manière globale avec d’autres gestes d’isolation.

Vous êtes soumis au décret tertiaire ? Contactez-nous afin d’évaluer les économies d’énergies valorisables grâce aux certificats d’économie d’énergie.

Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr 
ou contacter un conseiller France Rénov’ au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel),
pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.