CHAUFFAGE collectif & tertiaire
BY ENERLY ECO
Coup de pouce
Depuis le 1er septembre 2022, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a étendu la Charte coup de pouce « Chauffage des Bâtiments tertiaires », aux bâtiments résidentiels collectifs.
Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit, si les conditions techniques le permettent, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. En cas d’impossibilité technique ou économique de raccordement, le dispositif vise à inciter à la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), ENERLY ECO, signataire de la charte « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », est habilité à vous verser ces primes.
Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?
Pour qui ?
Tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires peuvent bénéficier de cette offre.
Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété bénéficiaire de l’opération, doit être immatriculé au registre d’immatriculation prévu par les articles L.711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Le bâtiment concerné est un bâtiment résidentiel collectif ou tertiaire, existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.
POUR QUELS TRAVAUX ?
Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz, au profit :
- D’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé)
- A défaut, lorsque le gestionnaire du réseau de chaleur justifie de l’impossibilité technique ou économique du raccordement à un réseau de chaleur, de la mise en place d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni fioul ni charbon. Il s’agit des opérations décrites ci-dessous.
Dans quel délai ?
La date d’engagement de l’opération (signature du devis) intervient entre le 01/12/2022 et le 31 décembre 2025. Les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2026.
Quels sont les montants des primes ?
combien ?
Les montants de primes sont évalués en fonction :
- Du volume de certificats d’économies d’énergies générés par chaque opération, conformément au volume défini par la fiche d’opération standardisée correspondant à l’opération ;
- Des offres commerciales établies par ENERLY ECO ;
Dans le cadre du présent Coup de pouce et afin d’encourager les actions portées par la charte, ce volume est multiplié par un coefficient selon les critères indiqués dans les tableaux ci-dessous.
S’agissant d’un bâtiment tertiaire
| Opérations | Remplacement d’une chaudière Charbon ou Fioul | Remplacement d’une chaudière GAZ |
|---|---|---|
Fiche BAT-TH-140 Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau | x2 | x1.3 |
Fiche BAT-TH-157 Chaudière biomasse collective | x4 | x3 |
Fiche BAT-TH-141 Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau | x2 | x1.3 |
Fiche BAT-TH-113 Pompe à chaleur de type air/eau | x4 | x3 |
Fiche BAT-TH-113 Pompe à chaleur de type eau/eau | x5 | x5 |
| Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur** dont la surface chauffée est inférieure ou égale à 7 500m² : le montant de CEE s’élève à 11 000 000 kWh cumac |
| Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur** dont la surface chauffée est supérieure à 7 500m² : le montant de CEE exprimé en kWh cumac est obtenu par la formule : 1 070 x S*** + 3 000 000 |
* Coefficient applicable pour toute opération engagée à compter du 1er mars 2023
** Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, et vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul, ou au gaz
*** S correspond à la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur
S’agissant d’un bâtiment résidentiel collectif
| Opérations | Remplacement d'une chaudière Charbon ou Fioul | Remplacement d'une chaudière GAZ |
|---|---|---|
Fiche BAR-TH-150 Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau | x2 | x1.3 |
Fiche BAR-TH-165 Chaudière biomasse collective | x4 | x3 |
Fiche BAR-TH-166 Pompe à chaleur collective de type air/eau | x4 | x3 |
Fiche BAR-TH-166 Pompe à chaleur collective de type eau/eau | x5 | x5 |
| Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur* dont le nombre de logements est inférieur ou égal à 125 logements : le montant de CEE s’élève à 12 000 000 kWh cumac |
| Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur** dont le nombre de logements est supérieur à 125 logements : le montant de CEE exprimé en kWh cumac est obtenu par la formule : 77 000 x N*** + 2 300 000 |
* Coefficient applicable pour toute opération engagée à compter du 1e mars 2023
** Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, et vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul, ou au gaz
*** N correspond au nombre de logements du bâtiment raccordés au réseau de chaleur
Conditions techniques & administratives par opérations
Pour quoi, comment ?
Le bâtiment, de plus de 2 ans, sera raccordé à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) ;
Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date d’engagement de l’opération. Le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économie d’énergie ;
Le raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, gaz ou fioul ;
Les prérequis administratifs et techniques précisés sur les fiches d’opération standardisées correspondantes doivent être respectés :
- Pour un bâtiment tertiaire : BAT-TH-127
- Pour un bâtiment résidentiel collectif : BAR-TH-137
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire et le gestionnaire de réseau. Il indique a minima :
- Les parties signataires (raison sociale, SIRET, adresse, représentants) et leurs signatures ;
- La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
- La puissance souscrite ;
- La désignation et l’adresse du bâtiment raccordé ;
- Le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur pour un bâtiment résidentiel ; la surface chauffée par le réseau de chaleur pour un bâtiment tertiaire ;
- La dépose de l’ancien équipement de chauffage et l’énergie utilisée par l’ancien équipement.
Dans le cas où il est impossible (techniquement ou économiquement) de raccorder le bâtiment existant à un réseau de chaleur, une preuve doit être apportée par le gestionnaire de réseau. Des modèles d’attestation sur l’honneur adaptés à la nature de l’impossibilité sont fournis par ENERLY ECO.
Le cas échéant, il est possible de procéder au changement du mode de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire pour un équipement ne consommant ni fioul ni charbon :
L’équipement est dimensionné pour répondre aux besoins en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire : une note de dimensionnement est éditée avant la réalisation des travaux et une copie est remise au bénéficiaire ;
L’efficacité énergétique prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation) ;
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la dépose de l’ancien équipement de chauffage et la marque, la référence et l’énergie utilisée par l’ancien équipement ;
Les prérequis administratifs et techniques précisés sur les fiches d’opération standardisées correspondantes doivent être respectés :
- Pour un bâtiment tertiaire : BAT-TH-113
- Pour un bâtiment résidentiel collectif : BAR-TH-166
S’agissant d’un bâtiment tertiaire, le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égale à 3,5 ;
L’équipement est dimensionné pour répondre aux besoins en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire ;
La pompe à chaleur fonctionne au gaz naturel ou au propane ;
L’efficacité énergétique prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation) ;
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la dépose, la marque, la référence et l’énergie utilisée par l’ancien équipement ;
Les prérequis administratifs et techniques précisés sur les fiches d’opération standardisées correspondantes doivent être respectés :
- Pour un bâtiment tertiaire : BAT-TH-140
- Pour un bâtiment résidentiel collectif : BAR-TH-150
Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égale à 1,6 ;
L’équipement est dimensionné pour répondre aux besoins en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire ;
L’efficacité énergétique prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation) ;
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la dépose de l’ancien équipement de chauffage et la marque, la référence et l’énergie utilisée par l’ancien équipement ;
Les prérequis administratifs et techniques précisés sur les fiches d’opération standardisées correspondantes doivent être respectés : BAT-TH-141
Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6.
La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches ou copeaux de bois, de bois comprimé (granulés ou briquettes) ou sciures de bois ;
Une note de dimensionnement est éditée avant la réalisation des travaux et une copie est remise au bénéficiaire ;
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la dépose de l’ancien équipement de chauffage et la marque, la référence et l’énergie utilisée par l’ancien équipement ;
- Pour un bâtiment tertiaire : BAT-TH-157
- Pour un bâtiment résidentiel collectif : BAR-TH-165
comment en bénéficier ?
- Vérifiez que vos travaux sont éligibles ;
- Faites une demande avec notre simulateur et signez l’offre de prime AVANT de signer le devis des travaux ;
- Signez le devis proposé par un professionnel RGE ;
- Transmettez à ENERLY ECO l’offre de prime et le devis signés directement via votre espace en ligne ;
- Faites réaliser les travaux par un professionnel RGE ;
- Transmettez à ENERLY ECO la facture comprenant les caractéristiques techniques essentielles à l’éligibilité des travaux ;
- Signez et faire signer par le professionnel l’Attestation sur l’Honneur transmise par nos équipes.
- Envoyez votre dossier (devis, facture et Attestation sur l’Honneur) par courrier à ENERLY ECO.
- Recevez votre prime énergie sous un mois dans votre boîte aux lettres.
Calculez votre prime avec notre simulateur
Les aides complémentaires
Des aides vous sont octroyées pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Réalisez des simulations directement sur notre site internet.
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie. Dans ce cadre, vous vous engagez à ne pas signer de documents permettant à un autre acteur de valoriser la même opération dans le cadre de ce dispositif.
Améliorez les performances énergétiques des bâtiments
En matière d’économie d’énergie, chaque geste compte !
Vous pouvez poursuivre l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires de manière globale avec d’autres gestes d’isolation.
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