Rénovation globale
bâtiments collectifs
BY ENERLY ECO
Coup de pouce
Depuis 2020, le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a étendu le dispositif Coup de pouce à tous types de rénovation thermique globale. Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
Ce dispositif concerne la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs, au moyen de travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145.
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), ENERLY ECO, signataire de la charte « Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiments résidentiels collectifs », est habilité à vous verser ces primes.
Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?
Pour qui ?
Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs situés sur tout le territoire de la France métropolitaine. Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles de plus de deux ans dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
Dans quels délais ?
Les opérations concernées doivent être engagées (date de signature du devis) jusqu’au 31 décembre 2025, et doivent être achevées d’ici le 31 décembre 2026.
Quels sont les montants des primes ?
combien ?
L’incitation financière varie en fonction des travaux de rénovation, ainsi que de la situation d’arrivée. Elle est exprimée en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové. Ces valeurs sont les suivantes :
| (€ / MWH) | SITUATION D’ARRIVÉE CHALEUR RENOUVELABLE ≥ 50% | SITUATION D’ARRIVÉE CHALEUR RENOUVELABLE < 50% |
|---|---|---|
| Travaux incluant le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul | 500 € | 300 € |
| Autres travaux | 400 € | 250 € |
Toutefois, à compter du 01e août 2023, le volume bonifié généré par l’opération est écrêté à hauteur de 3 850 MWh cumac par logement ou à hauteur de 23,1 MWh cumac par mètre carré de surface habitable. L’écrêtement est réalisé à hauteur de la première valeur atteinte. Par conséquent, dans le cas où le volume généré par l’opération fait l’objet d’un écrêtement, le montant de l’incitation financièrement est également écrêté et calculé de la manière suivante : Montant du volume généré par l’opération écrêté x 6,5 €/MWh cumac
Pour quels travaux ?
Il s’agit de mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.
Ces travaux sont déterminés par une étude énergétique préalable réalisée sur site par un auditeur certifié. Ils s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation globale des bâtiments définie par la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145.
ENERLY ECO met à votre disposition une liste de partenaires référencés dans le cadre de l’audit énergétique et de l’assistance à maitrise d’ouvrage. A la suite de cette étude, une liste d’artisans certifiés RGE vous sera proposée.
Dans le cas d’une copropriété, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires doit inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des copropriétaires, outre le vote de la réalisation des travaux de rénovation globale, la question de retenir ou rejeter les prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage proposées. Dans ce cadre, le document justifiant la décision de l’Assemblée devra être fourni à ENERLY ECO.
Nous vous accompagnons dans vos démarches, pour plus d’informations, contactez-nous par mail ou par téléphone.
Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) doit être privilégié. Dans le cas où une impossibilité technique ou économique empêche le raccordement, le gestionnaire de réseau doit fournir un justificatif dont le modèle est fourni sur demande par ENERLY ECO.
Dans ce cas, le changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisable à condition de ne pas conduire à :
- l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
- ou l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ;
- ou une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Deux contrôles sur le site de l’opération seront réalisés par un organisme certifié, mandaté par ENERLY ECO :
- Un premier contrôle sera réalisé suite à l’élaboration de l’audit énergétique afin de valider la liste des travaux nécessaires ainsi que le montant de l’incitation financière ;
- Un second contrôle sera réalisé suite à la mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique afin de contrôler leur bonne mise en œuvre.
Ces deux contrôles sont réalisés par deux organismes de contrôle différents. Un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique. Les contrôles sur le lieu de l’opération sont obligatoires dans le cadre de l’obtention de la prime CEE. A ce titre, vous vous engagez à permettre et faciliter la réalisation de ces contrôles sur site.
Un contrôle par téléphone pourra également être réalisé par ENERLY ECO suite à la signature de l’Attestation sur l’honneur. Ce contrôle vise notamment à vérifier la conformité de votre dossier de valorisation CEE, ainsi qu’à évaluer votre niveau de satisfaction concernant les acteurs qui sont intervenus dans le cadre vos travaux d’isolation.
comment en bénéficier ?
- Définir le projet de rénovation énergétique : un audit énergétique préalable est réalisé sur site par un auditeur qualifié RGE Études, afin de déterminer les caractéristiques thermiques du bâtiment ainsi que les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques ;
- Vérifier que vous êtes éligible ;
- Contacter ENERLY ECO afin d’élaborer votre projet et déterminer le niveau d’accompagnement dont vous avez besoin;
- Permettre la mise en œuvre du contrôle sur site suite à l’audit énergétique ;
- Accepter l‘incitation financière proposée par ENERLY ECO et choisir les professionnels RGE ;
- Signer les devis proposés par les professionnels RGE ;
- Faire réaliser les travaux. La ou les preuves de réalisation (facture) doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-145, en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergies exigées ;
- Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés ;
- Transmettre l’ensemble des documents à ENERLY ECO (preuves de réalisation, étude énergétique à jour, décisions de qualification des professionnels…) et permettre la mise en œuvre du second contrôle sur site ;
- Signer et faire signer par le ou les professionnels l’Attestation sur l’Honneur transmise par ENERLY ECO.
- Réception de votre prime énergie sous un mois dans votre boîte aux lettres si celle-ci n’a pas été déduite du montant de vos factures.
Calculez votre prime avec notre simulateur
Les aides complémentaires
Le Coup de Pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est cumulable avec les aides MaPrimeRenov’ de l’ANAH et l’éco-prêt à taux zéro.
Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (l’ANAH) valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production