Rénovation globale
maison individuelle
BY ENERLY ECO
Coup de pouce
Depuis 2020, le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a étendu le dispositif Coup de pouce à tous types de rénovation thermique globale. Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164.
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), ENERLY ECO, signataire de la charte « Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle », est habilité à vous verser ces primes.
Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?
Pour qui ?
Peuvent bénéficier de cette offre, les propriétaires de maisons individuelles situées dans toutes les régions de France métropolitaine, et qui sont existantes depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.
Dans quels délais ?
Les opérations concernées doivent être engagées (date de signature du devis) jusqu’au 31 décembre 2025, et doivent être achevées d’ici le 31 décembre 2026.
Quels sont les montants des primes ?
combien ?
L’incitation financière varie en fonction des travaux de rénovation, des ressources du ménage, ainsi que de la situation d’arrivée. Elle est exprimée en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové. Ces valeurs sont les suivantes :
| (€ / MWH) | SITUATION D’ARRIVÉE CONSOMMATION ANNUELLE D’ENERGIE PRIMAIRE APRES TRAVAUX ≤110 KWH/M2 | SITUATION D’ARRIVÉE CONSOMMATION ANNUELLE D’ENERGIE PRIMAIRE APRES TRAVAUX >110 KWH/M2 |
|---|---|---|
| Ménages modestes | 350 € | 250€ |
| Autres ménages | 300 € | 200 € |
Toutefois, à compter du 01e août 2023, le volume bonifié généré par l’opération est écrêté à hauteur de 3 850 MWh cumac par maison individuelle ou à hauteur de 23,1 MWh cumac par mètre carré de surface habitable. L’écrêtement est réalisé à hauteur de la première valeur atteinte. Par conséquent, dans le cas où le volume généré par l’opération fait l’objet d’un écrêtement, le montant de l’incitation financièrement est également écrêté et calculé de la manière suivante : Montant du volume généré par l’opération écrêté x 6,5 €/MWh cumac.
| Nombre de personnes du ménage | Plafonds de revenus Ménage en Ile de France | Plafonds de revenus Ménage autres régions |
|---|---|---|
| 1 | 27 343 € | 20 805 € |
| 2 | 40 130 € | 30 427 € |
| 3 | 48 197 € | 36 591 € |
| 4 | 56 277 € | 42 748 € |
| 5 | 64 380 € | 48 930 € |
| Par personne supplémentaire | + 8 097 € | + 6 165 € |
Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.
Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.
Pour quels travaux ?
L’objectif est de mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.
Ces travaux sont déterminés par une étude énergétique préalable réalisée sur site par un auditeur certifié. Ils s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation globale des bâtiments définie par la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164.
ENERLY ECO met à votre disposition une liste de partenaires référencés dans le cadre de l’audit énergétique et de l’assistance à maitrise d’ouvrage. A la suite de cette étude, une liste d’artisans certifiés RGE vous sera proposée.
Nous vous accompagnons dans vos démarches, pour plus d’informations, contactez-nous par mail ou par téléphone.
Le bouquet de travaux consiste à réaliser les gestes d’isolation suivants
Au moins un geste d’isolation de l’enveloppe de la maison :
- Type de travaux : isolation des murs (par l’intérieur ou l’extérieur), isolation des toitures (en toiture-terrasse ou en rampant de toiture), isolation des planchers (planchers de combles et planchers bas) ;
- L’isolation couvre au moins 75% de la surface totale des murs, de la toiture ou des planchers.
Au moins un geste d’isolation thermique :
- Les travaux permettent d’atteindre une baisse de la consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) de 55% sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
- La consommation conventionnelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de ces usages doit être inférieure à 331 kWh/m2/an (Étiquette énergétique E ou inférieure) ;
- Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire :
- Ni à l’installation d’un équipement consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz autre qu’à condensation ;
- Ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
En plus de ces gestes, d’autres travaux sont éligibles comme le changement des fenêtres ou encore la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment ;
Deux contrôles sur le site de l’opération seront réalisés par un organisme certifié, mandaté par ENERLY ECO :
- Un premier contrôle sera réalisé suite à l’élaboration de l’audit énergétique afin de valider la liste des travaux nécessaires ainsi que le montant de l’incitation financière ;
- Un second contrôle sera réalisé suite à la mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique afin de contrôler leur bonne mise en œuvre.
Ces deux contrôles sont réalisés par deux organismes de contrôle différents. Un organisme de contrôle ne peut effectuer le contrôle d’une opération pour laquelle il a, le cas échéant, réalisé l’étude énergétique. Les contrôles sur le lieu de l’opération sont obligatoires dans le cadre de l’obtention de la prime CEE. A ce titre, vous vous engagez à permettre et faciliter la réalisation de ces contrôles sur site.
Un contrôle par téléphone pourra également être réalisé par ENERLY ECO suite à la signature de l’Attestation sur l’honneur. Ce contrôle vise notamment à vérifier la conformité de votre dossier de valorisation CEE, ainsi qu’à évaluer votre niveau de satisfaction concernant les acteurs qui sont intervenus dans le cadre vos travaux d’isolation.
comment en bénéficier ?
- Définir le projet de rénovation énergétique : un audit énergétique préalable est réalisé sur site par un auditeur qualifié RGE Études, afin de déterminer les caractéristiques thermiques du bâtiment ainsi que les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques ;
- Vérifier que vous êtes éligibles ;
- Contacter ENERLY ECO afin d’élaborer votre projet et déterminer le niveau d’accompagnement dont vous avez besoin;
- Permettre la mise en œuvre du contrôle sur site suite à l’audit énergétique ;
- Accepter l‘incitation financière proposée par ENERLY ECO et choisir les professionnels RGE ;
- Signer les devis proposés par les professionnels RGE ;
- Faire réaliser les travaux. La ou les preuves de réalisation (facture) doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-164, en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergies exigées ;
- Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés ;
- Transmettre l’ensemble des documents à ENERLY ECO (preuves de réalisation, étude énergétique à jour, décisions de qualification des professionnels…) et permettre la mise en œuvre du second contrôle sur site ;
- Signer et faire signer par le ou les professionnels l’Attestation sur l’Honneur transmise par ENERLY ECO.
- Réception de votre prime énergie sous un mois dans votre boîte aux lettres si celle-ci n’a pas été déduite du montant de vos factures.
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Les aides complémentaires
Le Coup de Pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec les aides MaPrimeRenov’ de l’ANAH et l’éco-prêt à taux zéro.
Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (l’ANAH) valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de ce bâtiment.